Comment protéger son oeuvre en France ?

Dans cet article, vous trouverez les conseils de la MAISON PHYTUM pour la protection de vos écrits face aux plagiats. Comment protéger son livre et ses droits d’auteur en France ? Quelles sont les démarches et procédures de dépôts disponibles ? 

I. Le droit d’auteur 

Le droit d’auteur correspond aux lois et aux règles protégeant les oeuvres de l’esprit de tout type (littéraires, audiovisuels et plastiques, créations musicales, logiciels, graphiques…). En revanche, le droit d’auteur ne protège pas les concepts ou les idées.

Une oeuvre originale pour être considérée comme telle, doit se démarquer par une empreinte personnelle de son créateur.  

II. La protection de votre livre contre le plagiat : les démarches et procédures de dépôts 

Il existe plusieurs possibilités pour protéger votre manuscrit, des solutions gratuites simples ou payantes.

  • Envoi de votre manuscrit par e-mail

L’envoi de votre manuscrit par voie dématérialisée e-mail est un moyen de protéger gratuitement vos écrits reconnus juridiquement (article 1366 du Code civil). Pour cela, il suffit de vous envoyer un e-mail avec votre manuscrit au format numérique en pièce jointe. Votre manuscrit doit contenir les mentions suivantes : votre nom d’auteur et la date d’envoi. 

  • Envoi de votre manuscrit en lettre recommandée

Cette méthode revient à envoyer à soi-même son manuscrit imprimé par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception et la conserver fermée. La date du cachet de la Poste fait foi en cas de contentieux.

  • Dépôt via l’enveloppe Soleau INPI

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) propose un système de dépôt peu coûteux pour assurer la protection de vos oeuvres, l’enveloppe Soleau. Il est possible de réaliser le dépôt en ligne e-Soleau, l’INPI conserve le dépôt pendant 5 ans (renouvelables et reconnus juridiquement). 

  • Dépôt à la BnF

Le dépôt réalisé auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF) lors de la publication de votre manuscrit par une maison d’édition protège votre livre par une attribution d’un numéro d’identification ISBN permettant de le référencer à la BnF. 

La MAISON PHYTUM assure un dépôt automatiquement à la BnF des manuscrits de ses auteurs et artistes lors de la publication. 

  • Dépôt de votre livre auprès de la SGDL

La Société des Gens De Lettres (SGDL) propose plusieurs services peu coûteux de dépôts de manuscrit (Cleo, Cleo+, dépôt classique ou pré-enregistré). 

  • Dépôt de votre livre auprès de la SCAM

La Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM) est une société française de gestion et de protection du droit d’auteur. Il suffit de déposer votre manuscrit sur le site de ClicDépôt. Il s’agit d’une méthode peu coûteuse avec une durée de protection de 3 ans renouvelables.

  • Dépôt de votre livre auprès de la SNAC

Le syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) propose des services peu coûteux de dépôts de manuscrit (Tarifs de dépôts en 2021 : 37 €). La durée du dépôt est de 5 ans renouvelables.

  • Dépôt de votre livre auprès de la SACD

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) présente une plateforme de dépôt e-dpo. La durée de protection est de 5 ans renouvelables.

  • Dépôt de votre manuscrit chez un huissier ou un notaire

Il s’agit de réaliser votre dépôt chez un huissier ou un notaire, ce moyen de protection juridique reste relativement coûteux, mais le dépôt est illimité dans le temps. 

 

Mise à jour : 21 novembre 2021

 

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